1. Débat d’orientation budgétaire

Le gouvernement et les élus mènent des discussions afin de déterminer, selon la politique gouvernementale du moment, les grandes lignes budgétaires. Cette étape est celle des grands blocs sectoriels.

2. Circulaire budgétaire propositions sectorielles

L’étape suivante permet à chaque ministère de faire des propositions et des estimations budgétaires en conformité avec les grandes lignes dégagées au niveau du débat d’orientation.

3. Arbitrage budgétaire au MINEFID

Une fois les propositions sectorielles faites, il revient au Ministère en charge des Finances de procéder à un arbitrage : ici, il s’agit d’affiner les propositions, en les régulant conformément aux dépenses fiscales prévisionnelles.

4. Adoption du Projet de Loi de Finances

La dernière étape est celle de l’adoption du projet de loi de Finances en Conseil de Ministre. C’est la dernière étape préliminaire d’adoption du budget de l’Etat.

Après toutes ces étapes, suivent deux autres étapes qui consacrent l’adoption du budget d’Etat d’une année, l’adoption du budget à l’Assemblée Nationale, et le vote de la loi par l’opposition parlementaire. 

Aristide OUANGRE