Les règles d’imposition fiscale connaissent souvent des dérogations afin d’alléger la charge de certains contribuables ou de certains secteurs d’activités. Au Burkina Faso, les grandes entreprises bénéficient des meilleures exonérations fiscales. Qu’il s’agisse des mines ou des cimenteries, des sociétés d’électricité ou d’hydrocarbures, les allègements fiscaux ont toujours profité dans la plupart des cas aux grands industriels. Mais quid des petites et moyennes entreprises ? Ces allègements ont-ils un impact sur les PME et PMI ?

Nous analysons ici le rapport 2018 sur les dépenses fiscales au Burkina Faso, en attendant le rapport 2019 toujours en cours d’élaboration.

Quelles sont les types d’impôts et les exonérations fiscales au Burkina Faso ?

La législation fiscale Burkinabè distingue trois régimes fiscaux en fonction du chiffre d’affaires, de la taille et de la forme juridique des entreprises. Il s’agit de la Contribution du secteur Informel, du régime simplifié d’imposition et du régime du réel normal.

Les exonérations fiscales quant à elles, se présentent sous forme d’exonérations totales, d’exonérations partielles, de réductions du taux d’imposition et de réduction d’impôt qui peuvent être permanentes ou temporaires.
Les PME et PMI sont dans la catégorie des entreprises au chiffre d’affaire annuel inférieur à 100 millions et supérieur ou égal à 30 millions de francs CFA.
Selon M. YENTEMA, Conseiller fiscal, « les PME et PMI bénéficient d’un nombre limité d’exonérations fiscales. Sont de ceux-là la contribution sur la patente, les allègements sur certains IUTS, et les obligations sur les impôts synthétiques notamment ». La liste n’est pas exhaustive, mais il s’agit là des exonérations qui profitent le plus aux PME et PMI au Burkina Faso. En réalité, leur domaine d’intervention en général n’est pas celui dans lequel il y a des possibilités d’exonérations. Du coup, elles ne sentent pas réellement l’impact des allègements fiscaux dans le fonctionnement de leurs entreprises.
L’imposition des taxes ne crée pas forcément un plus dans l’accroissement du budget de l’État. Il s’agit plutôt des politiques des agents de recouvrement qui doivent être efficaces. Si le recouvrement en réalité n’est pas ben effectué, alors il ne sert pas d’imposer plus de sociétés. Mais le constat est que le mécanisme de recouvrement n’est pas toujours efficace dans la pratique.
Au Burkina Faso, pour l’année 2018, le montant total des exonérations des PME et PMI n’atteint pas 20 millions de francs CFA. C’est ce que nous confie M. YENTEMA. Cela indique à souhait que la marge est insignifiante en termes d’exonérations. Alors que pour certaines grandes entreprises, le montant va jusqu’à 4 milliards par an.

Une baisse continue de la dépense fiscale ?

“En 2018, le coût total des mesures évaluées s’élève à 68 911 411 284 de francs CFA en 2018 contre 87 213 182 796 de francs CFA au titre de 2017, ce qui correspond à une réduction des dépenses fiscales de 17,7%.” Selon le rapport, cette baisse est imputable à une réduction des dépenses fiscales en matière de TVA. Cependant, ce domaine d’imposition n’est pas celui que privilégient les PME et PMU, car déjà exclues d’imposition sur la TVA.
À partir des rapports 2015, 2016, 2017 et 2018, nous avons défini le schéma suivant :

En 2015, on voit à la faveur de la révision du code minier, que les dépenses fiscales ont connu une hausse de 75,9 milliards à 92,5 milliards avant de baisser à en 2017 et à 68,9 milliards de francs CFA en 2018. Cela signifie que les entreprises ont connu des allègements très importants avant que l’Etat ne revoie les exonérations à la baisse, réduisant du coup la dépense fiscale.
Avec les revendications sociales sur les responsabilités sociales des entreprises, sur les bénéfices jugés insuffisants de l’exploitation des mines et assimilés, l’on peut comprendre la tendance baissière de la dépense fiscale depuis 2017 de façon continue.

La politique idéale d’exonérations fiscale pour les PME et PMI ?

Pour avoir une exonération qui profite aux PME et PMI, il convient de circonscrire le champ d’application de ces entreprises. En effet, leur caractère pluridisciplinaire ne permet pas de définir clairement les régimes d’imposition auxquels lesdites sociétés doivent être soumises. Sans compter que l’impôt est déclaratif, toute chose qui ne garantit pas toujours la fiabilité du seuil normal d’imposition qui devrait être appliqué. Outre cet aspect, on ne saurait appliquer les exonérations totales sur l’ensemble des activités, sans en connaitre les principales au niveau des PME et PMI, au risque que l’Etat n’ait plus rien à prélever. Il s’agit donc de cibler les domaines d’intervention les plus actifs de ces sociétés, et de définir le régime d’exonération qui sied. Enfin, il faut que le recouvrement soit effectif de façon plus conséquente afin de collecter les recettes partout où cela doit l’être.
Au niveau des grandes entreprises, l’on constate que des exonérations comme l’impôt sur les sociétés (27,5% du chiffre d’affaire) sont appliquées. En plus, il y a ces exonérations comme la TVA (18% du prix des matériels à l’achat), sur chaque opération qui se font mensuellement. Un autre avantage majeur dont bénéficient les grandes entreprises est la Taxe Patronale d’Apprentissage, qui représente 3% de la rémunération brute payée aux employés de l’entreprise.
S’il existe un défi qui doit être relevé en matière fiscale, c’est celui de l’imposition des entreprises du secteur informel. Elles représentent dans notre économie une part très importante mais malheureusement non prise en compte en matière d’impôts.

Pour Droit Libre TV, Aristide OUANGRE
Cet article a été produit dans le cadre du projet EcoMédias